Facturation électronique et la Directive VIDA de l’UE (VAT in the Digital Age) lute contre la fraude fiscale

Modalité Mixte 70h : 17h Stage/présentiel + 53 Module 1 : Le focus sur la piste d’audit fiable (PAF) et les robots de détection des fraudes Objectif pédagogique : Pouvoir garantir que la facture passée en comptabilité correspond exactement à la facture qui a été éditée par le fournisseur Réaliser le rapprochement des donnes : commande/facture/livraison; comment installer les exigences de l’authenticité de la facture Les contrôles de rapprochements documentés et systématiques Les factures dans un format lisible pour tous les collaborateurs en interne et aussi les vérificateurs fiscaux Module 2 : Les transactions B2B et B2C Objectif pédagogique : Connaitre la normative européenne pour contrôles les transactions internationales pour toute type d’entreprise. Le point de départ du CTC et de la facture électronique est la lutte contre la fraude. Ce qui va suivre sera beaucoup plus puissant : la vision économique exhaustive, fiable, en temps réel Les conseil préalable 2025 pour les pays membre de l’UE 1er janvier 2027 : mise à jour des règles relatives au commerce électronique 1er janvier 2028 : le guichet unique est étendu aux transferts des biens propres et ventes domestiques des biens B2C par des assujettis TVA non établis dans l’état membres de la consommation ainsi que le mécanisme d’wutoliquidation est généralisé. 1er janvier 2030 : les règles de « fournisseur présumé » devient obligatoire pour toutes les plateformes d’hébergement courte durée ou de transport des passagers par route. 1er juillet 2023 : L'e-invoicing et l'e-reporting deviennent obligatoires pour les transactions intracommunautaires (B2B et B2G). Les régimes nationaux d'e-invoicing et d'e-reporting mis en place après 2024 devront tous être alignés avec la norme de l’UE. 1er janvier 2035 : Les régimes nationaux d'e-invoicing et d'e-reporting mis en place avant 2024 devront tous être alignés avec la norme de l'UE Module 3 Les PDP (Plateformes Agréées) Objectifs pédagogiques : Ce module, ouvre les portes sur les enjeux des plateformes présentes au marché et d’identifier celui qui s’adapte le plus de chaque entreprise. Module 4 : Les 3 piliers au cœur de l’initiative ViDA Objectifs pédagogiques : Ce module, permet des connaitre les motivations de l’UE pour l’implantation de la facturation électronique dans le long terme, par la réduction de la charge administrative des entreprises grâce à l’enregistrement unique de la TVA; l’amélioration des échanges transfrontaliers et en remettant sur un pied d’égalité fiscale les économies traditionnelles et les économies numériques. La déclaration numérique en temps réel basée sur la facturation électronique Les obligations d’e-reporting et le respect de la norme EN16931 (facturation électronique) Les obligations déclaratives en matière de TVA ## Objectifs À l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de : Comprendre l’outillage de la directive européenne DIVA sur la facturation électronique, les obligations des entreprises B2B; B2C… de façon progressive et inclusive : - Les e-reporting des facturations transmises - Les fournisseurs pour les plateformes de facturation en conformité - Les e-invoicing - Les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) - Les épreuves de validité des factures et convaincre le vérificateur fiscal - Le focus sur la Piste d’Audit Fiable (PAF) - L’authenticité de l’origine de la facture - L’intégralité de son contenu - La lisibilité -La signature électronique qualifiée - Les 3 grand sujets de la réglementation 2026-2030 - Hiérarchie des documents et leur adaptabilité dans le stockage - Le paiement du TVA sur le débits - Le statuts sur le cycle de vie des factures électroniques - Le système TVA à l’échelle de l’aubin européenne VIDA - ViDA, le contrôle des transactions en continue CTC - L’enregistrement unique de la TVA en la UE (au moins 18 millards d’euros à récupérer par pays et pas an)